Conseil Municipal du 26 septembre 1988



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
88-176COMPTE ADMINISTRATIF 1987 - Délibération - (sans annexe)
88-177APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 1987 - Délibération - (sans annexe)
88-178VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1988 - Délibération - (sans annexe)
88-180VERSEMENT AU C.C.A.S. DE LA RECETTE DES PARCMETRES DU MOIS D'AOUT - Délibération - (sans annexe)
88-181DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L'ACHAT D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
88-182MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE FAUBERT - Délibération - (sans annexe)
88-183BAIL DES LOCAUX DE L'IDEN 115 RUE PAUL BERT. - Délibération - (sans annexe)
88-184REVISION DU LOYER DU CENTRE DES IMPOTS. - Délibération - (sans annexe)
88-185TARIFS D'OCCUPATION DE LA MAISON DE QUARTIER DE BELLEROCHE. - Délibération - (sans annexe)
88-186VACATIONS D'ANIMATION - VIREMENTS DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
88-187PARTICIPATION FINANCIERE PAR LA VILLE DE VILLEFRANCHE AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CARREFOUR HERRIOT/RIOTTIER - Délibération - (sans annexe)
88-194ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE A MLLE CORINNE SERVIGNAT AUXILIAIRE DE PUERICULTURE. - Délibération - (sans annexe)
88-195ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE GARDIEN DE POLICE A M. SERGE IVANOFF ET M. JEAN-PIERRE CALLY. - Délibération - (sans annexe)
88-196CONVENTION AVEC LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR L'ORGANISATION DU CONCOURS DE COMMIS. - Délibération - (sans annexe)
88_179SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT DE 4 000 000 F PAR LA VILLE DE VILLEFRANCHE AU CREDIT LYONNAIS - Délibération - (sans annexe)
1988-188CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION - MISSION DE CONDUITE D'OPERATION - AVENANT - - Délibération - (sans annexe)
1988-189OPERATION ROLAND JARDINIERS - CESSION DES TERRAINS D'EMPRISE A LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
1988-190OPERATION ROLAND - JARDINIERS - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS PLA - PARTICIPATION DE LA VILLE AU FINANCEMENT DU SURCOUT FONCIER - Délibération - (sans annexe)
1988-191AVENANTS MARCHE BATIMENT DE SERVICES AU PLAN D'EAU - Délibération - (sans annexe)
1988-192ECONOMIES D'ENERGIE - MISE EN PLACE DE TRANSMETTEURS D'INFORMATION DANS TROIS CHAUFFERIES - Délibération - (sans annexe)
1988-193ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES A L'ECOLE PRIMAIRE - Délibération - (sans annexe)